Décret
Le décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie a été adopté par le Parlement de Wallonie ce mercredi 10 janvier 2024.
Le décret entrera en vigueur à la date fixée par le Gouvernement, et au plus tard le 1er juillet 2024.
Le texte est maintenant publié au Moniteur belge. Vous pouvez le consulter ici. »
